Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de · Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

Arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de Art. Annexe, art. 52

Titre V : Dispositions diverses

In KraftAmtlicher Text

Le régime de prévoyance sociale et de retraite des agents de droit public des Compagnies Consulaires ainsi que le régime d'assurance maladie complémentaire pour les actifs et les retraités sont annexés au présent statut.